Le montant d’un budget de formation
Le budget peut atteindre annuellement l’équivalent de 20% de l’ensemble des indemnités de fonction versées par la collectivité à ses élus. Si le budget voté ne prévoit pas une somme suffisante, vous pouvez demander qu’il soit augmenté (par une décision modificative) dans la limite, bien sûr, du montant prévu par la loi. Si le responsable de la collectivité refuse d’inscrire une somme au budget de formation ou de prendre en compte votre stage, vous pouvez saisir le préfet de votre département.
Les frais sont-ils pris en charge par la collectivité ?
Les frais d’enseignement, de séjour et de déplacement sont pris en charge par la collectivité. En outre les pertes de revenu de l’élu sont également supportées par la collectivité dans la limite de dix-huit jours pour la durée du mandat et plafonnées à une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum.