Deux sessions de formation sur l’optimisation des ressources fiscales des communes et intercommunalités sont organisées les mercredi 27 mai et  mercredi 21 juin 2017.

OBJECTIFS :

• Participer de façon constructive et efficace aux commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID).
• Comprendre le calcul de l’assiette des impôts directs locaux (bases d’imposition) à travers la notion de valeur locative cadastrale (VLC).
• Appréhender tous les leviers fiscaux dans une mise à jour des bases d’imposition pour une plus grande équité fiscale.

Pour vous inscrire BULLETIN FORMATION mai – juin 2017 – Paris – Optimiser les ressources fiscales des communes et intercommunalité

Programme : Fiche programme Optimiser les ressources fiscales des communes et intercommunalités

Cette session peut également être organisée à une autre date, dans votre commune, pour l’ensemble de votre conseil municipal ou en regroupant au minimum 5 à 6 élus qui souhaitent participer à ce module. Nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire.